Dans un contexte économique incertain, le recours au crédit vendeur peut s’avérer comme une solution complémentaire au financement d’une reprise d’entreprise. Cette formule recèle des avantages certes pour l’acquéreur, mais aussi pour le vendeur.
Qu’est-ce que le crédit-vendeur ?
Le crédit-vendeur consiste en un prêt qu’accorde le vendeur d’un bien à son acheteur ; dans le cas d’une cession d’entreprise, c’est le cédant qui va donc consentir un prêt au repreneur. En d’autres termes, le cédant ne va recevoir qu’une partie du prix de cession au comptant et il va faire crédit au repreneur pour le solde.
Durée et proportion moyennes du crédit vendeur sur le prix total
Par définition, puisqu’il s’agit d’un accord entre deux parties, tous les cas de figure sont possibles. Toutefois, dans une majorité des cas, il apparaît que le crédit-vendeur est un prêt à court terme souvent consenti sur une durée de trois ans. Le crédit-vendeur est souvent compris entre 20% et 30% du prix de cession. Il peut monter jusqu’à 50 %. Le solde est généralement financé par l’apport personnel et un crédit bancaire. Soulignons que le crédit-vendeur va aussi rassurer le banquier qui estimera que si le vendeur a lui-même consenti un crédit-vendeur, cela signifie qu’il a confiance dans son repreneur.
Les avantages du crédit-vendeur pour le repreneur
Le principal avantage du crédit vendeur pour le repreneur est, bien entendu, de bénéficier d’une souplesse accrue de financement. Ce dernier pourra alors investir plus facilement pour développer la cible. Par ailleurs, un crédit-vendeur va créer un climat généralisé de confiance autour du repreneur. En effet, fournisseurs, clients, salariés, banquiers ont ainsi la preuve que le cédant fait vraiment confiance à son repreneur puisqu’il accepte de prendre le risque de le financer.
Les avantages du crédit-vendeur pour le cédant
En accordant un crédit-vendeur à l’acquéreur, le cédant prend évidemment un risque même s’il est couvert par certaines garanties. Mais il va en retirer un avantage. Dans la pratique, il apparaît que le cédant va pouvoir se montrer plus ferme sur le prix et donc négocier un prix de cession plus proche de ses prétentions initiales. Par ailleurs, le cédant pourra choisir un repreneur qui lui convient vraiment même si ce dernier n’a pas la surface financière suffisante.
Quels sont les inconvénients du crédit vendeur ?
Les inconvénients du crédit vendeur sont surtout pour le vendeur.
En premier lieu, ce dernier pourrait être tenu de payer l’impôt sur la plus-value du fonds de commerce immédiatement après la vente, alors que, par définition, il n’a pas encore perçu la totalité du prix de cession.
Pour pallier à ce problème, le législateur a mis en place un mécanisme d’étalement de l’impôt sur la plus-value. Il est vivement conseillé aux parties de se rapprocher de leur expert-comptable avant la vente, afin de pouvoir déterminer si elles sont éligibles à ce dispositif, et pouvoir mettre en place un crédit vendeur avec optimisation fiscale.
Deuxième inconvénient pour le vendeur : le risque de ne pas être payé de la totalité du prix de cession.
Pour pallier à cette difficulté, le rédacteur de l’acte de cession de fonds de commerce (avocat, notaire) doit impérativement prévoir certaines garanties : privilège du vendeur de fonds de commerce, nantissement, cautionnement, clause résolutoire, assurance spécifique.
En conclusion, un outil de financement pour une transaction sur-mesure
Pour l’acquéreur, l’obtention d’un crédit vendeur facilite le financement de la reprise, en apportant des ressources et surtout de la confiance entre les parties.
Pour le cédant, le crédit vendeur peut être un moyen d’obtenir d’un acquéreur le prix de vente souhaité, en contrepartie d’une participation au financement de l’opération, avec donc une quote-part de risque sur le recouvrement de sa créance.
Pour le cédant, la transaction idéale se fait au bon prix, avec un règlement à 100% comptant, donc sans crédit vendeur, mais la négociation avec le cessionnaire s’effectue dans une approche plus large intégrant de nombreuses autres considérations qui entrent en jeu.